En cas de tracas financier d’un parent proche, d’un ami, d’un concubin, etc…, vous n’hésitez pas à lui venir en aide mais il n’est pas toujours simple de bien ménager « les comptes » et l’affectif. Alors comment prêter de l’argent à ses proches tout en respectant l’adage: les bons comptes font les bons amis?

Même si l’on prête de l’argent à un proche, à un ami, à un concubin, il est nécessaire de prendre des précautions pour prévenir les brouilles, sécuriser le prêteur comme l’emprunteur et ne pas s’attirer les foudres du fisc. Bien souvent les personnes ignorent qu’il est possible d’établit un contrat de prêt entre particulier.

Prêter de l’argent à ses proches n’est pas donner

Lorsque des parents versent de l’argent à l’un des enfants, il est important d’expliquer à quel titre ils le font (don, prêt, pension alimentaire) afin de ne pas créer de tension au sein de la fratrie.

Pour éviter tout litige il convient de choisir et de formaliser l’option retenue. Les formalités varient selon le montant prêté.

Si vous prêtez moins de 1 500 €, il n’y a pas de formalisme à respecter. Cependant il est préférable d’établir un écrit pour constituer la preuve du prêt et fixer les modalités de remboursement. A défaut, et en cas de litige, c’est au créancier (ou son héritier) d’apporter la preuve devant le tribunal qu’il s’agit bien d’un prêt par tous moyens (échanges de courriers, témoignage, début de remboursement, etc…).

Si vous prêtez plus de 1 500 €, l’article 1359 du code civil exige que le prêteur prouve l’existence du prêt par un écrit que vous pouvez rédiger vous-même en précisant en chiffre et en lettres le montant prêté.  Cet écrit peut prendre la forme d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt sous seing-privé. Des modèles sont disponibles sur le site du ministère des finances.

Prêter des sommes importantes à ses proches

Si la somme prêtée est importante, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat ou un notaire. Il vous conseillera et rédigera alors un acte authentique de prêt notarié et offrira ainsi plus de sécurité.

Si vous prêtez à vos enfants vous écartez ainsi le risque de requalification en donation par l’administration fiscale.

Avec un tel écrit, si l’emprunteur ne rembourse pas, vous aurez la capacité de vous adresser à un huissier de justice pour qu’il obtienne le remboursement par saisie sur compte bancaire ou salaire sans passer par le tribunal.

Vous pouvez même prévoir dans le contrat de prêt une déchéance automatique si trois mensualités restent impayées. Cette précaution est très utile si vous prêtez à un ami ou même à un concubin. Cette dernière a ses limites si l’emprunteur a organisé son insolvabilité.

Si vous prêter plus de 5 000 €, vous devez déclarer le prêt au fisc en remplissant un formulaire à télécharger sur le site impôt.gouv.fr (formulaire Cerfa n° 2062) et le joindre à votre déclaration de revenu. A défaut, vous encourez une amende de 150 €.

Encadrer les remboursements des sommes prêtées à vos proches

Vous disposez d’une totale liberté pour fixer les modalités de remboursements :

• Remboursement du capital en une fois au terme de la date prévue, (les intérêts peuvent également être réglés à l’échéance),
• En cas de prêt venant en complément d’un financement bancaire, remboursement une fois le prêt bancaire soldé afin de ne pas réduite la capacité d’emprunt,
• Remboursement spontané en cas de retour à meilleure fortune,
• Ou remboursement en cas du décès du prêteur ou de l’emprunteur,
• Ou encore remboursement du prêt en cas de vente d’un bien immobilier, etc…

Ne pas être remboursé inquiète beaucoup moins les prêteurs lorsque l’emprunteur est un héritier. Mais ce n’est pas le cas entre amis et dans cette considération prendre quelques précautions n’est pas farfelu. Il est donc bien de prévoir un remboursement mensuel par virement. Vous pouvez également envisager une hypothèque sur un bien immobilier. Cela reste couteux, environ 1,5 % des sommes prêtées.

Il est également judicieux de demander à l’emprunteur de souscrire une assurance décès dont vous serez le bénéficiaire. Ainsi vous pouvez vous de vous prémunir de son décès brutal.

Si malgré ces dispositions les choses tournent mal, vous avez 5 ans pour saisir la justice et réclamer votre dû.