La Minute Patrimoine
Quelle fiscalité pour le Bitcoin et autres cryptomonnaies ?
Les actifs numériques englobent les cryptomonnaies. Ces dernières sont devenues populaires avec la montée du Bitcoin. Après des années de flou concernant la fiscalité de ces actifs. L’administration fiscale les à encadrés.
1. Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?
Tout d’abord, une cryptomonnaie est une monnaie électronique et un système de paiement de pair à pair (P2P). On parle de monnaies numériques ou monnaies virtuelles car ces dernières sont caractérisées par une absence de support physique (billets, chèques…). Les cryptomonnaies ont été popularisées grâce à Bitcoin. Ce sont des actions numériques.
Aujourd’hui il y a une démultiplication des cryptomonnaies ce qui crée des bulles spéculatives et rend ces actifs extrêmement volatils. L’administration fiscale considère la cryptomonnaie comme un actif patrimonial. Toutefois, cette caractérisation n’enlève rien à son caractère hautement spéculatif.
| Notons que le 7 mai 2021, le bitcoin était à un peu plus de 56 000 $. Il est descendu jusqu’à 33 860, dans la journée du 19 mai, soit une baisse de 40 % en douze jours… Le 20 mai 2021 le bitcoin était coté 35 139$ à 1h du matin, et valait 42 366$ vers 13h30 soit une variation à la hausse de 17 % en une douzaine d’heures… volatilité ! |
2. Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies ?
Vous détenez des cryptomonnaies ? Vous souhaitez les revendre ou étudiez la possibilité de les revendre ? Nous allons vous expliquer la fiscalité applicable.
Pour les cessions faites du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 :
| Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente occasionnelle* | Plus-value sur les actifs numériques : Imposition à un taux global de 30% : – Taux forfaitaire de 12,8% après abattement de 305€/an – et PS de 17,2% |
| Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente habituelle* | BIC : Barème progressif de l’IR (régime réel ou micro) |
| Activité dite de « minage » | BNC : Barème progressif de l’IR (régime réel ou micro) |
*Pour déterminer une activité habituelle ou occasionnelle, il n’existe donc, à ce jour, pas de critères quantitatifs précis. (Pas de jurisprudence ni de déclaration de l’administration)
Toutefois, le Bofip §730 précise: “Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre d’actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc)”
Pour les cessions à partir du 1er janvier 2023 :
Les plus-values de cession des actifs numériques vont donc pouvoir bénéficier de l’option pour le barème de l’IR. De plus, à compter de 2023, il n’y a plus de notion d’activité d’achat-revente occasionnelle ou habituelle. Les gains seront non réalisés ou réalisés dans des conditions similaires à un professionnel.
Deux changements majeurs :
- Les gains seront non réalisés ou réalisés dans des conditions similaires à un professionnel (anciennement activité occasionnelle) seront taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif (l’option n’était pas possible avant).
- Les gains en capital issus d’une activité d’achat-revente réalisés dans les conditions similaires à un professionnels (c’est-à-dire ceux ayant recours à des pratiques de trading sophistiquées, personnes bénéficiant de frais de transactions préférentiels en contrepartie d’un engagement à échanger un certain volume d’actif chaque mois, etc.) quant bien même les opérations n’auraient pas un caractère habituel ! Par ailleurs cette catégorie des gains seront taxées en BNC (et non plus en BIC) au régime réel ou micro.
| Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente NON réalisés dans les conditions similaires à un professionnels | Plus-value sur les actifs numériques : Imposition à un taux global de 30% : – Taux forfaitaire de 12,8% après abattement de 305€/an OU OPTION pour l’IR – et PS de 17,2% |
| Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente réalisés dans les conditions similaires à un professionnels | BNC : Barème progressif de l’IR (régime réel ou micro) |
| Activité dite de « minage » | BNC : Barème progressif de l’IR (régime réel ou micro) |
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