La Minute Patrimoine
Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance TNS ?
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance a pour objectif de protéger vos proches et vous-même. Chaque individu peut décider, dans le cadre d’une démarche personnelle et volontaire, de souscrire un ou plusieurs contrats pour se prémunir des conséquences financières liées à la survenance de certains risques.
La prévoyance englobe différentes prestations et garanties qui permettent de faire face aux grands risques de la vie comme la maladie, l’accident ou l’agression et à leurs conséquences : l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.
| Remarque : Prévoir une couverture sociale individuelle reste fortement conseillé dans le cas de l’exercice d’une profession indépendante. En effet, la protection offerte par le régime obligatoire peut s’avérer limitée dans la prise en charge de certains risques et selon la profession exercée. |
La prévoyance à quoi ça sert ?
En tant que Travailleur Non Salarié dit TNS (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales…), ces aléas peuvent avoir un lourd impact financier sur votre foyer si vous veniez à devoir freiner ou même interrompre votre activité professionnelle.
La prévoyance vous permet de maintenir votre niveau de vie en cas de coup dur, par le versement d’indemnités journalières et de prestations pour vous votre famille en complément du régime de base.
– En cas d’incapacité de travail : comment maintenir vos revenus si vous êtes empêché de travailler de quelques jours voire plusieurs mois ?
– Ou en cas d’invalidité : comment continuer à percevoir un revenu pour faire face aux charges si vous ne pouvez plus du tout travailler suite à une grave maladie ou un grave accident ?
– Ou encore en cas de décès : comment aider votre famille et vos proches à faire face financièrement ?
Comment fonctionne la prévoyance ?
Les régimes obligatoires prennent en charge les conséquences des risques de maladie, maternité, accidents de la vie, invalidité… avec des prestations partielles et plafonnées.
Le TNS cotise à l’une des nombreuses caisses destinées aux indépendants (SSI, CARMPIMKO, CAVEC, CARCDSF, …). Souvent cette prévoyance de base ne permet pas de maintenir un niveau de revenu suffisant. Les points problématiques de la prévoyance de base sont :
– Un délai de carence trop important pour les arrêts de travail (30 jours, 90 jours, etc. avant la prise en charge)
– Une indemnité journalière insuffisante en cas de maladie, accident ou hospitalisation
– Des allocations insuffisantes pour le maintient d’un revenu équivalent en cas d’invalidité ou décès
En cas d’arrêt de travail, vous devez aussi continuer à régler les frais liés à l’activité professionnelle comme les salaires des collaborateurs, les loyers, les taxes, etc.
C’est pourquoi les TNS souscrivent un contrat de prévoyance qui complète la prise en charge insuffisante de leur régime de prévoyance obligatoire. Pour maintenir votre revenu et le paiement des frais professionnels, pour préserver l’indépendance financière de votre famille dans les limites des garanties souscrites.
| La lecture d’un contrat et de ses garanties est souvent complexe et l’assureur privilégiera son propre produit. Chez CFPatrimoine, notre comparons les contrats sur le marché afin de répondre au mieux à votre problématique dans une volonté de transparence et d’indépendance. Contactez un de nos experts. |
VOUS VOULEZ OBTENIR DES CONSEILS ?
Quelles sont les garanties de la prévoyance TNS ?
Indemnités journalières
Lorsqu’un TNS se retrouve dans l’incapacité temporaire de travailler, il ne perçoit plus de ressources pendant cette période. L’impact financier d’une maladie ou d’un accident peut être important pour son foyer et son activité.
L’assurance prévoyance TNS va alors prendre en charge le versement d’une indemnité journalière (IJ) pour maintenir votre salaire.
Selon le régime obligatoire auquel le TNS est affilié, un montant est versé à partir du 90ième jour d’arrêt de travail (franchise ou délai de carence). La prévoyance permet alors de compenser en versant une indemnité avant les 90 jours puis un complément dès lors que le régime obligatoire effectue les versements.
| Exemple : Vous êtes consultante de 40 ans et mère de 3 enfants. Votre Bénéfice Non Commercial (BNC) moyen au cours des 2 dernières années s’élève à 80 000€. En cas d’arrêt de travail temporaire, votre régime obligatoire (la CIPAV) ne vous versera aucune indemnité journalière. La garantie incapacité vous permettra de maintenir jusqu’à 100% de vos revenus professionnels. |
La rente d’invalidité
Un TNS en situation d’invalidité recevra une rente dont le montant est déterminé par le contrat souscrit avec l’assureur.
Le montant de la rente versée varie notamment en fonction du degré d’invalidité (totale ou partielle) du bénéficiaire. Plus l’invalidité est sévère, plus le montant est élevé. Toutefois, l’assureur prend aussi en compte l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle pour caractériser l’état global de l’assuré.
| Exemple : Vous êtes un chirurgien et vous perdez votre main. L’indemnité est déterminée selon le barème fonctionnel ou professionnel. Si son contrat d’assurance prévoyance se base sur : L’invalidité fonctionnelle, vous percevez alors une rente partielle. L’invalidité professionnelle, vous percevez une rente totale. |
Le capital décès
En cas de décès du TNS, les ayants-droits de ce dernier vont pouvoir percevoir un capital décès SSI. Cependant, le régime obligatoire des TNS est souvent faible et ne permet pas de maintenir un niveau de vie suffisant.
La prévoyance TNS garantit une rente ou un capital à la famille du TNS. La rente est calculée en fonction du capital prévu dans le contrat souscrit. Cette rente peut être temporaire ou viagère.
| Exemple: : Vous êtes un artisan de 44 ans, marié et père de 2 enfants. Votre Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) moyen au cours des 2 dernières années s’élève à 22 000€. En cas de décès, votre régime obligatoire (le RSI) versera 9 000€ à votre famille. Pour compléter ce montant, le capital décès supplémentaire souscrit peut représenter jusqu’à 8 fois votre revenu professionnel. |
Les avantages fiscaux de la prévoyance TNS
En tant que travailleur indépendant, vous êtes moins bien loti que les travailleurs salariés en matière de protection sociale. C’est pourquoi la fiscalité Madelin vous encourage à la renforcer.
La loi Madelin prévoyance permet aux TNS indépendants de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.
Cette déduction est plafonnée en fonction du PASS. Votre assureur vous envoie chaque année une attestation de versement de cotisation afin de passer ces cotisations en charge et de diminuer votre bénéfice imposable.
VOUS VOULEZ OBTENIR DES CONSEILS ?
Les différents régimes de base pour les TNS
Chaque travailleur non salarié cotise pour un régime de base. Une petite liste non exhaustive :
| SSI | ancien RSI, pour les commerçants, artisans, auto-entrepreneurs |
| CARCDSF | caisse de retraite et prévoyance des chirurgiens-dentistes |
| CARMF | caisse de retraite et prévoyance des médecins |
| CARMPIMKO | caisse de retraite et prévoyance des professions paramédicales kinésithérapeutes, infirmiers, diététiciens, … |
| CARPV | caisse de retraite et prévoyance des vétérinaires |
| CAVAMAC | caisse de retraite et prévoyance des agents généraux d’assurance |
| CAVEC | caisse de retraite et prévoyance des experts-comptables et commissaires aux comptes |
| CAVP | caisse de retraite et prévoyance des pharmaciens |
| CAVOM | caisse de retraite et prévoyance des officiers ministériels (huissiers, greffiers, …) |
| CIPAV | caisse de retraite et prévoyance des professions libérales non réglementées et de la construction |
| CPRN | caisse de retraite et prévoyance des notaires |
| MSA | caisse de retraite et prévoyance des exploitants agricoles |
La prévoyance est un sujet complexe, ce faire accompagner par un professionnel est donc opportun!
Ajouter un Commentaire