La Minute Patrimoine
Monuments Historiques: un dispositif de défiscalisation très intéressant!
Loi Monuments Historiques
Avant tout, il y a plus de 100 ans, la loi Monuments Historiques entrait en vigueur. Le dispositif Monuments Historiques est une arme massive de défiscalisation qui va vous permettre de faire une déduction fiscale des dépenses engagées pour l’entretien, la restauration… de biens immobiliers remarquables. Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans l’enveloppe plafonnée des niches fiscales.
Fiscalité
Ce dispositif est très efficace pour les contribuables les plus fortement imposés. Premièrement car le ticket d’entrée n’est pas à la portée de tous et deuxièmement car le bien doit être conservé pendant une durée d’au moins 15 ans.
Vous pourrez profiter d’une déduction à hauteur de 100% des frais engagés ! Cette déduction s’applique sur l’ensemble vos revenus fonciers et en cas de surplus sur votre revenu global les 6 années suivantes !
Il n’y a aucune obligation de mise en location mais vous perdrez une partie de l’avantage fiscal. La déduction est de 100% seulement si le bien est loué ou ouvert au public (avec un nombre minimum de 50 jours par an). Mentionnons que si vous occupez le bien en tant que propriétaire, vous pourrez profiter d’une déduction de 50%.
| Le dispositif Monuments Historiques est donc plus intéressant que le déficit foncier car le montant imputable est ici illimité ! Contrairement au dispositif Pinel ou Malraux qui permettent une réduction d’impôt, le dispositif Monuments Historiques permet une déduction. L’avantage fiscal est donc une diminution de la base imposable et donc du taux marginal d’imposition ! |
Les charges concernées sont les :
– Travaux de reconstruction de toiture
– Travaux de réparation et d’entretien
– Opérations de travaux déclarés d’utilité publique
– Ouvrages sur les murs extérieurs
– Travaux de transformation des combles et greniers en logement
– Travaux de réhabilitation
– Intérêts et frais d’emprunt
– Primes d’assurance
– Provisions pour charges de copropriété
– Frais de gestion, de garde, etc.
Notons que les plus-values sont calculées à partir du prix du foncier hors travaux.
Mais alors quel sont les contraintes du dispositif Monuments Historiques ?
Toutefois il y a tout de même des contraintes ! Pour que le bien soit labelisé « Monument Historique » il faudra qu’il réponde à certaines conditions. Une seule partie du bâtiment classée (escalier, …) ne suffit pas pour que l’immeuble ouvre droit à ce dispositif de défiscalisation, dans ce cas ça sera le régime du déficit foncier qui s’appliquera
Il faudra qu’au moins les façades et les toitures soit classés et inscrites aux Monuments historiques.
L’autre contrainte sera la rareté du bien ! En effet, seulement 43 000 biens existent aujourd’hui en France et la majorité est propriété de l’Etat. Seule une dizaine de biens arrivent sur le marché chaque année… C’est pourquoi cette rareté fait que votre investissement pourra vous offrir une potentielle plus-value !
Enfin il y a également une condition pour les travaux car vous devrez obtenir l’autorisation de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Les travaux devront porter sur les réparations, et l’entretien du bien sans volonté de l’agrandir.
Pourquoi le cabinet CFPatrimoine pourra vous proposez dispositif Monuments Historiques ?
Enfin, fort d’une longue expérience, notre cabinet à déjà accompagner des clients sur ce type d’investissement en répondant à leurs problématiques et leurs objectifs patrimoniaux. Nous étudions, avec attention, l’environnement et la faisabilité du projet!
Ce dispositif vous permet d’acquérir et de rénover des biens exceptionnels. Ces biens font partie du patrimoine de sauvegarde français.
De plus, ce bien immobilier classé et inscrit à l’ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu ou même légué sans autorisation du ministère de la culture ! Le ministère pourra vous octroyer une exonération des frais de successions sur vos biens classés après signature d’une convention.
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