Défiscalisation : Est-ce un devoir de citoyen ?
Défiscaliser : Est-ce un devoir de citoyen ?
La défiscalisation liée à l’IR : définition
Les solutions pour défiscaliser sont nombreuses. En France, comme vu dans notre dernière édition de La Minute Patrimoine, il existe plus de 400 « niches fiscales ». Celles-ci permettent aux résidents fiscaux français de diminuer leur pression fiscale sous plusieurs types de dispositifs comme la défiscalisation immobilière, ou encore financière… Ce n’est pas de l’évasion fiscale !
Un devoir de citoyen ? D’une certaine manière défiscaliser c’est aider ! |
Toutefois, le montant de ces avantages fiscaux est plafonné. Depuis 2013, ces niches fiscales sont limitées, le montant ne peut excéder 10 000€ par an.
Termes techniques
La déduction est réalisée sur l’ensemble ou sur une catégorie des revenus spécifiques. Le principe est de déduire un montant sur le revenu brut global (base du calcul fiscal).
La réduction : Selon les conditions, le fisc français déduit le montant d’une dépense éligible à un dispositif de défiscalisation sur le montant de l’impôt à acquitter. Si la réduction est supérieure à ce dernier, l’excédent est soit perdu soit reporté.
Le déficit correspond à une charge ou une perte d’une certaine catégorie de revenus qui va venir diminuer le total des revenus cette même catégorie.
Le déficit foncier se résume à l’imputation de certaines charges de votre bien locatif sur vos revenus fonciers. Si les dépenses de l’année sont supérieures aux recettes, elles sont imputables sur le revenu brut global jusqu’à 10 700 et sont reportables jusqu’à 6 ans. Des charges comme les intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion du bien, etc.
Le crédit d’impôt est également une somme déduite de l’impôt à acquitter. A l’inverse d’une réduction, le surplus est dû par le Trésor que le foyer soit imposable ou non.
L’exonération : Certains revenus peuvent être perçus directement et sont totalement exonérés, sous certaines conditions, comme les revenus de capitaux mobiliers (PEA), livrets A, gains aux jeux, dommages et intérêts, indemnités de licenciement…
L’abattement est une partie d’un revenu ou d’un bénéfice qui n’entre pas dans le calcul de l’impôt. Cette fraction peut être un montant fixe ou un pourcentage. Par exemple, l’abattement de 10% ou frais réels, rente viagère à titre gratuit…
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