La Minute Patrimoine
Comment bien gérer son argent en couple?
Voici quelques conseils afin de bien gérer son argent en couple pour préserver l’autonomie de chacun et éviter les désagréments. Même s’il n’est pas très romantique de parler d’argent au sein d’un couple car le sujet peut s’avérer explosif…. Tout comme celui de l’éducation des enfants !!!
Bien gérer son argent au sein du couple commence par bien respecter son régime matrimonial.
La répartition des dépenses du foyer
Faire « pot commun » est une pratique privilégiée dans un couple car elle simplifie la vie du ménage. Cependant, ne pas distinguer les dépenses communes des dépenses personnelles ne facilite pas les comptes au moment d’une séparation. Répartissez bien les dépenses communes!
Que vous soyez marié (art 212 et s. du Code civil) ou pacsé (art 515-4 et s. du Code civil) et même en séparation de biens, c’est la loi qui prévoit, par défaut, que chacun contribue aux dépenses du foyer à hauteur de ses moyens. Ces dépenses concernent le loyer de la résidence familiale, l’électricité, le gaz, l’eau, dépenses de santé et d’éducation des enfants, les vacances, la voiture de la famille. Depuis 2013 le remboursement des mensualités de prêt pour l’acquisition du logement familial est considéré par les juges comme une contribution aux charges du ménage, que vous soyez marié, pacsé en séparation de biens ou en union libre. Les impôts ne font pas partie de cette contribution.
Un autre mode de répartition peut être mis en place. Dans ce cas il est nécessaire de le stipuler dans le contrat de mariage ou la convention de PACS.
Prenons pour exemple un couple dans lequel, Mr gagne 1000 € et Mme gagne 3000 €. Ici Mme devrait payer les ¾ des dépenses du ménage.
Si une personne mariée/pacsée, assume le train de vie de sa famille au-delà de sa quote-part et qu’elle en a les moyens, elle ne pourra pas demander à être dédommagée en cas de séparation ou de décès. Cela vaut également pour les concubins même si aucune loi ne leur impose aucune obligation de contribution aux dépenses du ménage (cas.civ 1re n° 19-10477 du 2.9.2020).
Pour obtenir un dédommagement vous devrez apporter la preuve que votre participation a été faite au-delà de vos moyens.
Un compte joint ? Oui mais avec un usage rationnel
Un compte joint peut-être ouvert au nom de Mr ou Mme pour régler les dépenses communes avec une utilisation rationnelle (en fonction d’un budget préétabli en fonction des dépenses communes telles que les courses, les activités des enfants, la taxe foncière, etc….). Le compte joint est présumé appartenir pour moitié à chacun et chacun peut l’utiliser seul. En cas de dérapages, il est possible de se désolidariser. Il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque. A ce moment le compte n’est plus joint mais indivis au nom de Mr et Mme et nécessite l’accord de chacun pour les virements et retraits.
Si vous n’êtes pas mariés sous le régime légal de la communauté de biens, c’est-à-dire sans contrat de mariage, il convient de garder un compte personnel vous permettant de régler les dépenses étrangères au ménage ou pour recevoir des versements pour lesquels vous voulez ou devez conserver la trace.
Si vous êtes marié sous le régime légal et que votre compte personnel est alimenté par vos revenus professionnels ou par vos biens propres (loyer d’un bien acheté avant le mariage par ex): le solde détenu sur ce compte appartient à la communauté et votre conjoint à droit à la moitié.
| ASTUCE : Vous pouvez ouvrir un compte spécifique qui vous est véritablement personnel et propre pour y déposer l’argent détenu avant le mariage, reçu par donation ou héritage. Ainsi vous pourrez justifier de la provenance des fonds si vous souhaitez les employer pour l’acquisition d’un bien immobilier en propre. Il conviendra à ce moment de ne pas oublier de faire établir à votre notaire une déclaration dite « d’emploi ». A défaut, votre investissement tombe dans le « pot commun » ! |
Épargner ? Oui mais individuellement
Une approche individuelle de l’épargne est une bonne approche, même si elle se fait par le biais d’argent commun.
Un compte d’épargne classique (livret A, Plan Epargne Logement, Plan Epargne Action) ne peut être ouvert qu’à titre individuel. Dans l’absolu il est bien d’ouvrir de tels comptes en double et y épargner le même montant. En cas de séparation le partage se fera sans aucune difficulté.
Les assurances-vie ou autres placements ouverts avant le mariage ne doivent plus être alimentés.
Si vous recevez de l’argent par donation ou par héritage, ne le déposer pas sur un une assurance-vie déjà existante. Préférez un dépôt sur un nouveau contrat en précisant bien qu’il s’agit de l’emploi de fonds personnels.
IMPORTANT :
Vous êtes mariés ou pacsés en séparation de biens ou concubins? Le fisc n’apprécie pas les flux financiers d’un patrimoine à un autre et il pourra requalifier en donation.
Il est possible de donner à un époux ou concubin, en bonne et due forme, jusqu’à 80 724€ sans droits.
Ajouter un Commentaire